Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site DUERPExpert.fr sur la manière dont sont collectées et utilisées leurs données personnelles dans le cadre de nos services d'expertise en prévention des risques professionnels.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez et à les utiliser conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" et du RGPD.
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- Identité : nom, prénom, fonction
- Coordonnées professionnelles : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de l'entreprise
- Informations entreprise : dénomination sociale, SIRET, effectif, secteur d'activité
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
- Données de navigation : cookies, pages consultées, durée de visite
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation client et commerciale
- Fourniture des services d'accompagnement DUERP
- Envoi d'informations relatives à la prévention des risques professionnels
- Réalisation d'audits et de diagnostics
- Amélioration de nos services et de notre site web
- Respect de nos obligations légales et réglementaires en matière de prévention
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur :
- Votre consentement pour l'envoi de communications commerciales
- L'exécution d'un contrat pour la fourniture de nos services
- Notre intérêt légitime pour améliorer nos services
- Le respect d'obligations légales en matière de conservation des données
5. Partage des données
Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés. Elles peuvent être transmises à :
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de maintenance)
- Nos partenaires experts en prévention des risques (uniquement avec votre consentement explicite)
- Autorités judiciaires ou administratives (si requis par la loi)
- Organismes de contrôle dans le cadre de la réglementation du travail
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
- Données prospects : 3 ans après le dernier contact
- Données de connexion : 13 mois
- Documents comptables : 10 ans
7. Vos droits
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : privacy@duerpexpert.fr
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des données sensibles
- Sauvegardes régulières
- Authentification sécurisée
- Formation du personnel à la protection des données